1. Identité du bénéficiaire
Les paiements sont effectués au bénéfice de :
CUSTOMODS, nom commercial de Cosinus, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 933 440 893, dont le siège social est situé 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France.
Courriel : contact@customods.com
Téléphone : 06 66 06 97 94
Adresse postale : 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France
2. Devis et acceptation
La demande envoyée via le site ne vaut pas commande et aucun paiement n’est demandé à ce stade. Le projet démarre après l’envoi d’un devis et son acceptation explicite.
Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. Il est accepté par le retour du devis signé (signature manuscrite ou électronique), accompagné du paiement de l’acompte prévu ; la commande devient ferme à cet instant.
3. Acompte et solde
Aucun paiement n’est demandé directement sur cette landing page. Le paiement intervient uniquement après un échange avec Customods, l’établissement d’un devis et son acceptation par le client.
Un acompte de 30 % du prix total convenu est demandé à l’acceptation du devis, sauf échéancier différent prévu au devis.
Le solde est payé avant l’expédition ou la remise de la création.
En cas de retard de paiement, l’exécution est suspendue jusqu’à régularisation. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, la commande peut être résolue de plein droit et les sommes versées conservées à titre d’arrhes, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si le préjudice est supérieur.
4. Moyens de paiement
Le règlement est effectué par virement bancaire directement sur le compte de Cosinus, après acceptation du devis. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur le devis ou la facture, et ne seront jamais demandées dans le formulaire de contact.
La référence du devis (numéro de devis et nom du client) doit figurer dans le libellé du virement. Le virement est réputé effectif lorsque les fonds sont crédités sur le compte de Cosinus, généralement sous 2 à 3 jours ouvrés.
5. Sécurité et facturation
Une facture est émise au format PDF et transmise par courriel après chaque encaissement (acompte puis solde).
Les justificatifs de paiement (confirmations de virement, factures) sont conservés 10 ans, conformément aux obligations comptables.
Les données bancaires ne doivent pas être demandées dans le formulaire de devis ; elles seront traitées uniquement par le prestataire de paiement retenu.